Quels sont les droits et obligations légales des grands-parents envers leurs petits enfants? En premier, selon les dispositions du Code civil du Québec, les grands-parents ne peuvent pas être tenus de fournir une pension alimentaire pour supporter leurs petits-enfants, même s’ils ont les moyens de la payer. L’obligation de pension alimentaire générationnelle n’est qu’applicable entre une génération suivi immédiatement d’une autre, alors entre enfants et parents.
Cependant, selon le Code civil du Québec, les grands-parents ont des droits envers leurs petits-enfants. Ils peuvent, par exemple, demander à la Cour de leur donner des droits d’accès à leurs petits-enfants si les parents refusent cet accès sans avoir un motif grave. Qu’est-ce qu’un motif grave? Selon la jurisprudence, un motif grave est une question de faits qui doit être tranché par le tribunal selon chaque cas d’espèce. Les motifs graves donnés par le parent ne peuvent, cependant, qu’être de simples prétextes pour empêcher le contact entre grands-parents et petits-enfants. Les Cours regardent toujours si l’exercice des droits d’accès par des grands-parents est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Les tribunaux reconnaissent l’importance du rôle des grands-parents auprès des familles et des petits enfants et ils favorisent les rencontres intergénérationnelles. Il faut que les petits-enfants maintiennent un lien significatif avec leurs grands-parents.
Quels sont les droits accès normalement accordés par les tribunaux? Ceci varie, encore une fois, selon la situation individuelle et des faits présentés à la Cour. Les droits d’accès accordés par les tribunaux varient entre 2 heures par mois ou le droit d’effectuer des appels téléphoniques à des droits d’accès élargis qui incluent deux semaines pendant l’été.
Les grands-parents peuvent même demander la garde de leurs petits-enfants si la situation le permet. Ceci se fait sur preuve que l’épanouissement ou le développement de l’enfant est compromis s’il reste dans l’environnement de garde dans lequel il se trouve au moment de la demande à la Cour.
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Attention : Les informations contenues dans cette chronique ne constituent pas un avis juridique. Il est donc fortement recommandé d'obtenir les conseils appropriés pour les appliquer à des cas particuliers.